La perte de la carte grise d’un véhicule de société

La carte grise est le document essentiel qui permet, entre autres, à un véhicule de circuler librement sur le territoire français. Sa détention est donc plus qu’importante, car elle permet de justifier et de prouver que le véhicule vous appartient. Elle est propre à une voiture et en est inséparable. Chaque voiture de la société doit également avoir une carte grise. Si cette carte est perdue ou volée, il faut demander un duplicata de la carte auprès de l’organisme chargé de la délivrer.

Les formalités relatives à la demande

Demander un duplicata de la carte grise est nécessaire puisqu’une voiture ne peut pas circuler sans avoir une carte grise en bonne et due forme. Puisque la voiture de société circule constamment, il est impératif qu’il ait une carte grise. Bien évidemment, pour effectuer la procédure de demande de duplicata, seule la personne propriétaire du véhicule peut le faire. Dans le cas d’un véhicule de société, c’est le représentant légal de la société qui soit s’en charger. Oui, c’est le dirigeant dont le nom apparaît dans l’extrait KBis qui doit effectuer la demande de duplicata.

Les documents nécessaires pour demander un duplicata de la carte grise

Les documents énumérés ci-après doivent obligatoirement être fournis pour avoir un duplicata de la carte grise de la voiture d’une société :
– la déclaration de perte ou de vol de la carte grise : elle doit se faire au niveau du commissariat du lieu de constatation du vol ou de la perte de la carte grise, mais elle peut également se faire en ligne. Dans tous les cas, c’est la dernière personne qui a conduit la voiture au moment de la perte ou du vol de la carte grise qui doit effectuer les démarches auprès des autorités.
– l’original de l’extrait Kbis de la société.
– la carte d’identité du représentant légal
– la demande de certificat d’immatriculation du véhicule
– le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a déjà circulé plus de 4 ans.

La circulation d’un véhicule sans carte grise

Après le dépôt de votre déclaration de perte ou de vol, vous recevrez un document attestant le vol ou la perte que vous avez subie. Ce document vous permet de circuler pendant une période limitée d’un mois. Ce document sera un complément de dossier pour votre démarche de demande de duplicata.
Si certaines de vos questions n’ont pas été répondues dans cet article, cliquez sur ce lien pour trouver plus d’informations pouvant vous aider à effectuer sans souci votre demande de duplicata de carte grise.

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