CGV

LIVRAISON

Le délai de livraison varie de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs, congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries). Tous les colis sont acheminés par la Poste en COLISSIMO SUIVI sur toute la France et en Corse. Tous les colis à destination de l’étranger ou des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société).Dans le cas d’une rupture de stock ou de certains de nos articles qui peuvent être définitivement arrêtés, nous vous aviserons immédiatement afin de connaître vos exigences. (Remboursement des sommes versées en cas de paiement à la commande). Notre société est dégagée de toute responsabilité dés toute commande confiée aux services postaux ou autres. Attention: le règlement en CR est réservé aux clients de France métropolitaine.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont calculés sur la base des tarifs de la POSTE. Si votre commande est supérieure à 500 euros, les frais de port vous sont offert (pour la France métropolitaine uniquement).
Pour les commandes en contre remboursement, les frais sont de 15 € TTC en sus des frais de port.
FranceAsieServices se réserve le droit de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.

PRODUIT

Les articles et les photos des articles représentés sur le site AZURMOTO.COM sont non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant.

RÈGLEMENT

Le règlement de vos commandes peut s’effectuer par chèque, virements bancaires ou Contre Remboursement.

PRIX

Les tarifs sont en Euros et HT. FranceAsieServices est soumis à l’article 293B du CGI et n’encaisse pas de TVA.

ÉCHANGE

Aucun article ne sera ni échangé, ni remboursé hors application de la garantie.

DROIT DE RÉTRACTATION

FranceAsieServices accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à FranceAsieServices, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

GARANTIE

Tous les articles présentés sur ce site sont garantis pour une période de 1 an contre tous vices de fabrication, dans le cadre d’une utilisation normale desdits articles (Attention: Les piles fournies ne disposent d’aucune garantie). En aucun cas, La Société FranceAsieServices ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation incorrecte des produits achetés ou d’un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient. En ce qui concerne les accessoires électriques, La garantie ne pourra dans tous les cas s’appliquer que si le montage est effectué par un professionnel de la moto, une photocopie de la facture de montage sera exigée. De plus, les schéma fournis le sont à titre indicatif et ne peuvent engagé la responsabilité de FranceAsieServices dans d’éventuelles défaillances ou dégats. Les frais de port restent à la charge du demandeur.

Attention: Sur certaines alarmes de notre catalogue, il existe un mode ” démarrage à distance”. Cette fonction ne pourra être activée que sous l’entière responsabilité de son utilisateur. La société FranceAsieServices ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés par son montage et son utilisation, quelle qu’en soient les circonstances.

INCIDENT DE PAIEMENT

En cas d’incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société FranceAsieServices se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l’acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société FranceAsieServices, conserve la propriété des articles vendus jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut d’encaissement entraînera la restitution des articles.

CONTESTATION – LITIGE

Toutes contestations relatives à l’exécution d’une commande seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur.

 

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par email ou par courrier à l’adresse ci dessous.

COORDONNEES

AZURMOTO est un site appartenant à:

FranceAsieServices – 19, Ave francis Tonner – 06150 CANNES LA BOCCA – France

Fax: 09.56.05.09.18

Siret: 350 798 393 00020

Email: info@azurmoto.com